La Loi 16 impose aux copropriétés divises du Québec une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien. Notre équipe spécialisée vous accompagne vers la conformité.
Soumission gratuite en 24 h(Gratuit, sans obligation — réponse en 24 h ouvrables)
Analyse détaillée des composantes communes, de leur durée de vie utile et des coûts de remplacement, afin de déterminer les cotisations nécessaires. Obligatoire pour les copropriétés divises.
Document évolutif regroupant l'historique des travaux, les entretiens à venir et les interventions préventives planifiées — la mémoire de votre immeuble.
Une copropriété conforme est plus attrayante pour les acheteurs, les prêteurs et les assureurs. La conformité à la Loi 16 est devenue un facteur déterminant de la valeur immobilière.
Notre équipe multidisciplinaire compte des spécialistes dédiés aux mandats Loi 16, appuyés par des évaluateurs agréés membres de l'OEAQ.
Depuis son entrée en vigueur progressive, la Loi 16 transforme en profondeur la gestion des copropriétés divises au Québec. Cette réforme vise un objectif clair : assurer la pérennité des immeubles, une meilleure planification financière et une transparence accrue pour les copropriétaires. Deux outils clés en découlent : l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien.
Pendant des années, de nombreuses copropriétés ont souffert d'un manque de planification : cotisations insuffisantes, travaux majeurs reportés, charges spéciales imprévues. La Loi 16, mise en place par le Gouvernement du Québec, vise à corriger ces faiblesses en imposant une gestion plus rigoureuse et préventive des immeubles.
L'étude du fonds de prévoyance est une analyse détaillée de l'immeuble qui permet de :
Avec la Loi 16, cette étude devient obligatoire pour les copropriétés divises et doit être réalisée par un professionnel qualifié. Elle devra également être mise à jour périodiquement, afin de refléter l'évolution réelle de l'immeuble et des coûts du marché.
Bénéfice clé : une meilleure stabilité financière et une réduction significative du risque de cotisations spéciales imprévues.
Le carnet d'entretien est le complément naturel de l'étude du fonds de prévoyance. Il s'agit d'un document évolutif qui regroupe :
Ce carnet permet au syndicat de copropriété d'avoir une vision claire et centralisée de l'état de l'immeuble. Il facilite aussi la prise de décision du conseil d'administration et assure une meilleure continuité, même lors d'un changement de gestionnaires ou d'administrateurs.
Ensemble, l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien forment un véritable tableau de bord pour la copropriété. L'un planifie les besoins financiers à long terme, l'autre assure le suivi concret des actions sur le terrain. Pour les copropriétaires, cela signifie plus de prévisibilité financière, une meilleure conservation de la valeur de leur investissement et une transparence accrue dans la gestion de l'immeuble.
La Loi 16 marque un tournant majeur dans le monde de la copropriété au Québec. Bien qu'elle impose de nouvelles obligations, elle offre surtout des outils structurants pour une gestion plus saine, durable et responsable des immeubles. Anticiper, documenter et planifier deviennent désormais les maîtres mots d'une copropriété bien gérée.
Oui, la Loi 16 la rend obligatoire pour les copropriétés divises au Québec, avec mise à jour périodique par un professionnel qualifié.
L'immeuble devient moins attrayant pour les acheteurs, les prêteurs et les assureurs, et les unités peuvent perdre de la valeur. Une démarche proactive rassure le marché.
Le coût dépend de la taille et de la complexité de l'immeuble. Demandez une soumission gratuite : réponse en moins de 24 h ouvrables.
Oui, nous produisons l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien — souvent réalisés ensemble pour une conformité complète.
Fournissez-nous les informations sur votre propriété et le but de l'évaluation — un membre de notre équipe vous contactera en moins de 24 h ouvrables avec une soumission complète. Gratuit et sans obligation.
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